ARTICLE 1 : Preambule
La boutique en ligne du site internet www.mondemeilleurproduction.com a été mis en place par Emmanuel INNOCENT, directeur de l’entreprise MondeMeilleur Production (MDM), SAS au capital social de 10 000€ dont le numéro SIREN est le 982 600 157. Toute commande validée par le client au sein du site www.mondemeilleurproduction.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre MondeMeilleur Production (MDM), 3 rue Philippe lebon 35 000 Rennes et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.mondemeilleurproduction.com
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.mondemeilleurproduction.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
ARTICLE 2 : Les Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (T.T.C.) hors participation aux frais d’expédition . Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de MondeMeilleur Production (MDM), à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Pour les professionnels, En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MondeMeilleur Production (MDM). Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros MondeMeilleur Production (MDM) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de MondeMeilleur Production (MDM) jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 : Produits
L’entreprise MondeMeilleur Production (MDM) présente chaque produit et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par l’entreprise MondeMeilleur Production (MDM), les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. L’entreprise MondeMeilleur Production (MDM) indique la date de durabilité minimale sur un dépliant remis avec le produit. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles.
ARTICLE 4 : Commande
Sur Internet : https://www.mondemeilleurproduction.com.
Vous pouvez également commander :
-
- par mail : contact@mondemeilleurproduction.com
- Par téléphone au 07 49 75 99 77 (prix d’un appel national) depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 13h30 à 19h30
MondeMeilleur Production (MDM) se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute
commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au
paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5 : Règlement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l’ensemble
des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de
commande, à savoir : virement bancaire, carte bancaire et paiement en plusieurs fois par carte bancaire.
ARTICLE 5.5 : Paiement en plusieurs fois par carte bancaire
Par les présentes, le client accepte les mentions légales d’Oney accessibles ici: https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf
ARTICLE 6 : Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de MondeMeilleur Production (MDM), sans avoir à justifier de motifs, à fin d’échange ou de remboursement.
Les produits sont à retourner dans les 14 jours suivant la notification à MondeMeilleur Production (MDM) de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf.
Dans la mesure où il ne peut renvoyer une marchandise conforme à l’original, le client qui use de son droit de rétractation doit par ailleurs dédommager MondeMeilleur production (MDM) de la perte de valeur ou de la valeur de la marchandise, car étant responsable de la dégradation, de la perte ou de tout autre impossibilité de restitution.
En cas de dégradation majeure, MondeMeilleur Production (MDM) se réserve le droit de refuser le retour du produit.
Le renvoie de la marchandise s’effectue à la charge et sous la responsabilité du client.
Les frais liés à la souscription d’un service supplémentaire tel qu’une livraison express ou une livraison non standard ne seront pas remboursés.
ARTICLE 7 : Garantie 30 jours satisfait ou remboursé
En plus du délai de rétractation légal de 14 jours, MondeMeilleur Production (MDM) offre également au consommateur une garantie de remboursement s’étalant sur les 16 jours suivants. Le client peut donc renvoyer ou échanger dans les 30 jours la marchandise reçue, sans être tenu de mentionner une quelconque raison. Le délai commence à courir dès réception complète de la marchandise. Le renvoi en temps utile de la marchandise ou de la demande de rétractation suffit à garantir le délai.
Le renvoie de la marchandise s’effectue à la charge et sous la responsabilité du client.
Dans la mesure où il ne peut renvoyer une marchandise conforme à l’original, le client qui use de son droit de retour doit par ailleurs dédommager MondeMeilleur production (MDM) de la perte de valeur ou de la valeur de la marchandise, car étant responsable de la dégradation, de la perte ou de tout autre impossibilité de restitution.
En cas de dégradation majeure, MondeMeilleur Production (MDM) se réserve le droit de refuser le retour du produit.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception du produit retourné.
ARTICLE 8 : Disponibilité
La disponibilité du produit est inscrite sur chaque page de produit. En stock et disponible sous 48h (hors week-end et jours fériés) ou en cours d’approvisionnement suivi d’une estimation du délai.
Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui : – Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible – Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix. Les produits du vendeur sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.
ARTICLE 9 : Livraison
Livraison effectuée par Chronopost Relais.
Dans le cas d’une commande de plusieurs exemplaires, le délai de livraison pourra se voir augmenter en cas de rupture de stock.
En cas de perturbation imprévisible, irrésistible et extérieure au contrôle de MondeMeilleur Production (MDM) (évènement climatique, catastrophe naturelle, épidémie notamment coronavirus..) considérée comme un cas de force majeure, la responsabilité de MondeMeilleur Production (MDM) ne saura être engagée dans la tenue des délais garantis. Contactez MondeMeilleur Production (MDM) pour être informé sur l’état de votre commande par email, formulaire de contact sur le site web, téléphone ou via les réseaux sociaux.
ARTICLE 10 : Mentions légales et clauses juridiques
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
www.mondemeilleurproduction.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d’informations auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres
d’intérêts.
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